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3 days ago
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Repérés à Tomorrowland, deux soldats israéliens entendus par la Belgique pour « crimes de guerre » à Gaza
INTERNATIONAL - Deux soldats israéliens avaient été interpellés dimanche lors du festival de musique électronique Tomorrowland, en Belgique. Ils ont été entendus par la police belge dans le cadre de plaintes déposées par des ONG sur de possibles crimes de guerre commis dans la bande de Gaza, a annoncé ce lundi 21 juillet le parquet fédéral belge. Les deux suspects, dont l'identité n'a pas été précisée, ont été relâchés après audition, selon la même source. Le parquet fédéral explique examiner actuellement deux plaintes « relatives à des violations graves du droit international commises dans la bande de Gaza », ciblant ces deux soldats israéliens présumés, qui étaient ce week-end en Belgique pour assister au festival de musique électro. « Une première en Europe » Les plaintes émanent de l'organisation belge propalestinienne HRF (Hind Rajab Foundation), en association avec le Global Legal Action Network (GLAN), un réseau international de juristes spécialisés aussi dans les violations des droits humains. Les deux organismes se sont félicités de l'audition des deux Israéliens, présentée comme « une première en Europe » depuis la vaste offensive israélienne sur le territoire palestinien, déclenchée en riposte à l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023. « À une époque où beaucoup trop de gouvernements restent silencieux, cette action envoie un message clair : les preuves crédibles de crimes internationaux doivent être traitées par la justice, et non par l'indifférence politique », ont réagi les ONG dans un communiqué publié par HRF. Un drapeau de la « brigade Givati » brandi Elles affirment avoir identifié ces deux Israéliens dans un petit groupe d'hommes qui étaient en train de brandir, vendredi devant la scène de Tomorrowland près d'Anvers, un drapeau de la « brigade Givati », une unité de l'armée israélienne en première ligne dans la guerre à Gaza. Sont reprochés aux suspects, d'après un premier communiqué publié ce week-end par HRF, des « attaques aveugles contre des zones civiles, des habitations et des hôpitaux ; le recours à la torture et aux boucliers humains ; les détentions arbitraires massives et déplacements forcés de civils ». Les deux hommes sont ainsi accusés d'être « directement impliqués dans certains des crimes les plus odieux commis pendant la campagne militaire israélienne », accusations sur lesquelles le parquet belge a donc décidé de se pencher. « Compétence extraterritoriale aux juridictions belges » Même si les suspects ne sont pas belges et que les faits ont été commis à l'étranger, la justice belge pourrait faire valoir, pour les poursuivre, la compétence universelle de ses tribunaux sur ces questions de violations du droit international (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, génocide). Lundi, le parquet fédéral indique qu' « après un premier examen de ces plaintes, (il) a estimé qu'il pourrait disposer d'une compétence » sur la base d'une nouvelle disposition du code de procédure pénale en vigueur depuis avril 2024, l'article 14/10. « Cet article attribue une compétence extraterritoriale aux juridictions belges pour connaître des infractions commises hors de notre territoire et visées notamment par une règle de droit international conventionnelle, en l'espèce les Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives aux crimes de guerre et la Convention des Nations unies contre la torture du 10 décembre 1984 » est-il détaillé.
Le Parisien
3 days ago
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Deux Israéliens entendus par la police belge pour soupçons de crimes de guerre à Gaza
Le festival Tomorrowland réserve décidément des surprises cette année . Deux Israéliens ont été entendus par la police belge dans le cadre d'une plainte déposée par des ONG sur de possibles crimes de guerre commis dans le territoire palestinien de Gaza, a annoncé lundi le parquet fédéral belge. Les deux suspects, dont l'identité n'a pas été précisée, ont été relâchés après audition, selon la même source. Le parquet fédéral dit examiner actuellement deux plaintes « relatives à des violations graves du droit international commises dans la bande de Gaza », ciblant deux présumés soldats israéliens qui étaient ce week-end en Belgique pour assister au festival de musique électro Tomorrowland. Les plaintes émanent de l'organisation belge propalestinienne HRF (Hind Rajab Foundation), en association avec le Global Action Legal Network (GLAN), un réseau international de juristes spécialisés aussi dans les violations des droits humains. Les deux organisations affirment qu'elles ont identifié ces deux Israéliens dans un petit groupe d'hommes qui étaient en train de brandir, vendredi, devant la scène de Tomorrowland près d'Anvers, un drapeau de la « brigade Givati », une unité de l'armée israélienne en première ligne dans la guerre à Gaza . Leur sont reprochés, d'après un communiqué diffusé ce week-end par HRF, des « attaques aveugles contre des zones civiles, des habitations et des hôpitaux ; le recours à la torture et aux boucliers humains ; les détentions arbitraires massives et déplacements forcés de civils ». Cette ONG belge accuse ainsi les deux hommes d'être « directement impliqués dans certains des crimes les plus odieux commis pendant la campagne militaire israélienne ». Depuis sa création l'année dernière, la Fondation Hind Rajab a déposé des dizaines de plaintes dans plus de dix pays afin d'obtenir l'arrestation de soldats israéliens, qu'ils soient de rang inférieur ou supérieur. « Nous continuerons à soutenir les procédures en cours et appelons les autorités belges à poursuivre l'enquête de manière complète et indépendante », a déclaré le groupe dans un communiqué. « La justice ne doit pas s'arrêter là - et nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout. » Même si les suspects ne sont pas Belges et que les faits ont été commis à l'étranger, la justice belge pourrait faire valoir, pour les poursuivre, la compétence universelle de ses tribunaux sur ces questions de violations du droit international (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, génocide). Lundi, le parquet fédéral indique qu'« après un premier examen de ces plaintes, (il) a estimé qu'il pourrait disposer d'une compétence » sur la base d'une nouvelle disposition du code de procédure pénale en vigueur depuis avril 2024, l'article 14/10. « Cet article attribue une compétence extraterritoriale aux juridictions belges pour connaître des infractions commises hors de notre territoire et visées notamment par une règle de droit international conventionnelle, en l'espèce les Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives aux crimes de guerre et la Convention des Nations unies contre la torture du 10 décembre 1984 », est-il détaillé.
24 Heures
6 days ago
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Un Libyen soupçonné de crimes de guerre a été arrêté à Berlin
Khaled El Hishri, responsable d'une prison à Tripoli, a été interpellé sur mandat de la CPI. Il est soupçonné de meurtres, tortures et violences sexuelles commis entre 2015 et 2020. Publié aujourd'hui à 13h39 Khaled El Hishri, ressortissant libyen soupçonné de crimes de guerre, a été arrêté à l'aéroport de Berlin mercredi matin (image d'illustration). EPA/PATRICK PLEUL Un ressortissant libyen, soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans son pays miné par les combats, a été arrêté à Berlin sur mandat de la Cour pénale internationale, ont confirmé vendredi la justice allemande et la CPI. Khaled El Hishri a été arrêté mercredi matin à l'aéroport de la capitale allemande, a indiqué à l'AFP le parquet régional du Brandebourg, confirmant une information de Spiegel . Selon le magazine allemand, cet homme âgé de 46 ans voulait s'envoler pour Tunis. À ce stade, vous trouverez des contenus externes supplémentaires. Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. Il a été «arrêté à la demande de la CPI», qui a délivré un mandat d'arrêt à son encontre le 10 juillet, et «restera en garde à vue auprès des autorités allemandes en attendant l'aboutissement des procédures nationales», précise la CPI dans un communiqué. Crimes de guerre Khaled El Hishri «est accusé d'avoir été l'un des responsables les plus haut placés de la prison de Mitiga», à Tripoli, dit encore la Cour. À ce titre, «il est soupçonné d'avoir directement commis, ordonné ou supervisé des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et des violences sexuelles, qui auraient été commis en Libye de février 2015 à début 2020», poursuit la CPI. Le greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, a remercié Berlin pour sa «coopération forte et constante» qui «notamment mené à cette récente arrestation». En début d'année, le gouvernement italien avait suscité une vive polémique pour avoir décidé la libération et l'expulsion d'un autre suspect de crimes de guerre libyen, Osama Almasri Najim . Rome avait imputé à un mandat d'arrêt mal rédigé, sur le fond et la forme, par la CPI pour justifier son incapacité à lui donner suite. Arrêté le 19 janvier à Turin, Osama Almasri Najim, chef de la police judiciaire libyenne et qui aurait été responsable du centre de détention de Mitiga, avait été libéré et ramené à Tripoli à bord d'un avion de l'armée de l'air italienne deux jours plus tard. CPI et Libye Depuis mai, le Gouvernement d'unité nationale basé à Tripoli reconnaît l'autorité de la CPI sur les crimes les plus graves commis sur son territoire depuis 2011. Le procureur de la CPI Karim Khan a appelé le procureur général libyen à «arrêter et livrer» Osama Almasri Najim. Pays riche en pétrole, la Libye reste instable et divisée, plus d'une décennie après l'effondrement du régime de Mouammar Kadhafi en 2011. Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
La Presse
7 days ago
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Sous les corps se cache peut-être notre humanité commune
Il faut presser davantage nos dirigeants d'agir pour faire respecter les conventions internationales en Territoire palestinien, estime la professeure Camille Marquis Bissonnette. Camille Marquis Bissonnette Professeure de droit international, Université du Québec en Outaouais Six cent treize personnes tuées à proximité de convois humanitaires et de centres de distribution alimentaire à Gaza. Parmi elles, 509 sont mortes dans les files d'attente alors qu'elles allaient chercher une nourriture rare et vitale, la seule disponible. C'est le décompte qu'a diffusé le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme le vendredi 4 juillet. Celui-ci comptabilise les morts survenues entre le 27 mai et le 27 juin, soit au cours du premier mois depuis l'implantation de la Fondation humanitaire de Gaza, un organisme américano-israélien qui n'est ni neutre ni impartial et force le déplacement de la population, en plus de la rendre vulnérable aux attaques des forces armées israéliennes. En trois semaines supplémentaires, ce nombre a presque doublé. Crimes, vous avez dit ? En droit international, toute violation du droit par les États ne constitue pas un crime. Mais si l'on veut parler de crimes, ici, on a l'embarras du choix. Empêcher l'entrée de l'assistance humanitaire lors d'un conflit armé international ou une situation d'occupation ; ne pas permettre la distribution d'assistance humanitaire par un organisme neutre et impartial ; utiliser la famine comme arme contre la population civile ; cibler directement des personnes civiles ; attaquer ou détruire des hôpitaux, des écoles, des universités, des lieux de culte, des villes entières, ce sont tous des crimes de guerre. Diriger une attaque systématique ou généralisée contre une population civile en utilisant le meurtre, la persécution, l'extermination, l'apartheid, le transfert forcé de population et l'emprisonnement, ce sont tous des crimes contre l'humanité. Tuer, commettre des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres d'un groupe national, soumettre intentionnellement ce groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, avec l'intention de la détruire en tout ou en partie, c'est un génocide. Sans si, sans mais, et même si. Israël continuera de dire qu'il cible exclusivement des membres du Hamas, des terroristes, et qu'il prend toutes les mesures pour protéger la population de Gaza. Le croyez-vous toujours ? Il continuera de dire que celles et ceux qui disent le contraire sont des antisémites et qu'ils soutiennent des terroristes. Est-on antisémite lorsqu'on dénonce des crimes internationaux commis par l'État juif à l'égard d'un autre peuple ? Est-on terroriste quand on défend l'humanité d'un peuple, sa dignité ? Vraiment ? Quelles obligations pour les autres États ? En vertu du premier article des Conventions de Genève de 1948, les États – y compris le Canada – ont l'obligation « de respecter et de faire respecter » le droit international humanitaire, même dans des conflits armés où ils ne sont pas directement impliqués. Rappelons-nous l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, rendu il y a un an. Sur la base de cet article des Conventions de Genève, la Cour avait demandé à tous les États – au sujet de faits antérieurs à l'actuelle guerre à Gaza – « de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l'État d'Israël dans le Territoire palestinien occupé et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence continue de l'État d'Israël dans le Territoire palestinien occupé ». Par ailleurs, en vertu de la Convention sur le génocide de 1948, les États – y compris le Canada – ont l'obligation de prévenir et de réprimer le génocide. Souvenons-nous que la Cour internationale de justice a aussi, il y a un an et demi, dans l'affaire Afrique du Sud c. Israël, déterminé qu'il était plausible qu'un génocide soit en cours à Gaza. Le Canada (et le Québec !) dans tout ça L'embargo sur les armes annoncé par Mélanie Joly en mars 2024 ne concerne que les nouvelles licences de vente d'armes. Les licences approuvées avant le 8 janvier 2024 restent en vigueur, et du matériel militaire peut aussi se rendre du Canada vers Israël s'il transite par un autre pays. Des millions de dollars en armements continuent ainsi de circuler du Canada vers Israël. Il est raisonnable d'affirmer que cette implication dans la fourniture d'armes à Israël se fait en violation des Conventions de Genève et de la Convention sur le génocide. Ne nous trompons pas, depuis son avertissement au gouvernement israélien, peu après son arrivée au pouvoir, Mark Carney n'a rien fait pour Gaza. D'ailleurs, les sanctions imposées par cinq pays, dont le Canada, à deux membres du gouvernement israélien depuis le 10 juin visent la situation – non moins alarmante – en Cisjordanie. Que faire ? Continuons de nous informer même si ça fait mal, de nous indigner, de manifester, d'écrire, de faire pression sur nos institutions nationales et fédérales. Continuons de parler de la Palestine, de son peuple et des crimes commis à Gaza par Israël. Du calvaire en lequel ils se traduisent pour deux millions de personnes assiégées, affamées, brisées, survivantes impuissantes. Ne serait-ce que pour perpétuer cette idée d'une humanité commune en laquelle nous avons, un jour, cru. Qu'en pensez-vous ? Participez au dialogue
Le Figaro
14-07-2025
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Démission des trois membres de la commission de l'ONU sur Israël et les territoires palestiniens
Créée en 2021 et contestée par Israël, cette commission accusait à la fois l'État hébreu et le Hamas de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les trois membres de la Commission de l'ONU chargée d'enquêter sur les atteintes aux droits humains commises en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ont démissionné, a déclaré à l'AFP un porte-parole onusien lundi. Cette commission, créée en 2021 et vivement critiquée par Israël, est présidée par la Sud-Africaine Navi Pillay, qui fut présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, juge à la Cour pénale internationale (CPI) et haute-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme. Ses deux autres membres sont l'Indien Miloon Kothari et l'Australien Chris Sidoti. Publicité Ces trois experts ont envoyé leur lettre de démission de façon séparé les 8, 9 et 10 juillet au président du Conseil des droits de l'homme, l'ambassadeur suisse Jürg Lauber. «Il a lancé un appel aux délégations pour que des candidatures soient proposées, avec pour date limite le 31 août», a expliqué le porte-parole du Conseil, Pascal Sim. L'objectif est de nommer de nouveaux experts début novembre, une fois que les trois membres démissionnaires de la commission auront présenté leur dernier rapport au moment de la prochaine assemblée générale de l'ONU à New York, a précisé M. Sim. «J'ai le regret d'annoncer qu'en raison de mon âge, de problèmes médicaux et du poids de plusieurs autres engagements, je me sens contrainte de me retirer en tant que membre de la Commission», a écrit le 8 juillet Mme Pillay, précisant que sa démission prendrait effet le 3 novembre. Chris Sidoti a quant à lui envoyé sa lettre le 9 juillet, soulignant que le retrait de la présidente «est un moment opportun pour reconstituer la Commission», tandis que M. Kothari a fait parvenir sa missive le 10 juillet. Cette commission d'enquête internationale indépendante a été constituée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2021 pour enquêter sur les violations du droit international en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Elle a accusé Israël de «crimes de guerre» et de «crime contre l'humanité d'extermination» depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien. Les experts accusent également le Hamas et les groupes armés palestiniens de crimes de guerre et de «crimes contre l'humanité» à l'égard des otages emmenés dans la bande de Gaza. Israël considère que cette commission est «un mécanisme intrinsèquement biaisé et politisé du Conseil des droits de l'homme».
